Quelles sont les conditions de validité d'un extrait KBIS à la réunion ?

L'extrait KBIS est un document légal et très important qui prouve l'existence et le bon fonctionnement de votre entreprise. Il est donc important que toutes les entreprises fassent la demande et l'obtiennent. Pour que le KBIS soit valide, il faut qu'il date d'au moins trois mois et les informations fournies doivent être exactes et récentes. À travers cet article, vous en saurez davantage.

Durée de validité du KBIS : 03 mois

Le KBIS est très important pour les entreprises. Il prouve l'existence aussi bien physique que juridique de la personne morale. Pour qu'un extrait kbis la reunion soit valide, il faut qu'il date de moins de trois mois. L'entreprise est une personne morale qui avance et connaît des modifications chaque jour et à chaque instant. C'est pourquoi il est décidé que les entreprises renouvellent leur extrait Kbis chaque trois mois. Certaines institutions exigent des Kbis datant de moins de trois mois tandis que d'autres n'accordent pas d'importance particulière à la date du moment où l'adresse et le nom de l'entreprise sont restés inchangés. L'organe compétent pour la délivrance du KBIS est la greffe. Ce document est valable aussi bien en version papier qu'en version numérique. Vous pouvez donc l'obtenir soit en vous rendant dans un tribunal et en soumettant votre dossier ou le fait en ligne pour l'avoir en numérique.

L'exactitude des informations

L'extrait Kbis est la preuve que vous avez immatriculé votre entreprise. Il contient toutes les informations importantes d'ordre juridique à savoir sur votre entreprise. La deuxième condition pour que le Kbis soit valide est qu'il doit contenir des informations justes. Si lors de la soumission de votre demande d'extrait Kbis vous constatez qu'il y a erreur sur certaines informations fournies, le mieux serait de les corriger rapidement avant la délivrance de celui-ci. Si vous opérez des modifications minimes soit elles sur l'adresse ou sur le nom de l'entreprise, l'extrait Kbis n'est plus valide avec effet immédiat. Vous devez dans ce cas commencer les démarches administratives nécessaires pour l'obtention d'un nouvel extrait Kbis.